Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
1. STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont conclues entre la société B.TOUCH et les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de cette société, notamment via le Site Internet www.b-touch-cheval.com, ci-après dénommé le «Site», par mail, téléphone, courrier...Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par B.TOUCH et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.
Les clients sont des clients consommateurs ou des clients professionnels. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients consommateurs. A cet égard, les clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel avant le passage de leur commande, B.Touch se réservant le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du client professionnel à cette obligation.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, notamment dans les conditions générales d’achat du client professionnel ou tout autre document, sans l’accord exprès et écrit des parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par B.touch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par B.touch et ses clients.
2. COMMANDES
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande sur le site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, B.Touch ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.
Les étapes pour conclure la vente sur le site sont les suivantes :
· Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
· Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », ou en allant dans « Mon panier »
· Le Client choisit son mode de règlement et de livraison, puis poursuit sa commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande », situé dans « Mon panier »
· Le Client vérifie ses adresses de livraison et de facturation, et les change au besoin en cliquant sur le bouton « Changer d’adresse », et valide en cliquant sur le bouton « Continuer »
· Le Client vérifie son mode de paiement, et valide en cliquant sur le bouton « Continuer »
· La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire ; il clique ensuite sur le bouton « Commander et Payer » en acceptant les présentes conditions générales de vente
· Le Client procède au règlement en ligne ou paiement hors ligne,. La validation de la commande par B.Touch formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec le Client. Une fois la commande validée sur le site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel et accompagné de la facture.
B.Touch se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, correspondant, à un problème prévisible concernant l'anormalité de la commande et/ou de la livraison à effectuer. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait en particulier un arriéré de paiement non réglé ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition des antérieures.
3. PRODUITS
www.b-touch-cheval.com est un site de vente de textile équin artisanaux et garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.
Si toutefois le client avait passé commande d’un produit indisponible B.Touch s’engage à le prévenir par email ou par téléphone et à fournir le produit à l'acheteur dès son retour en stock ou à rembourser la totalité de la somme dût (produit + frais de livraison) selon le choix du client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits B.Touch expédie le reste de la commande.
Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.
4. PRIX / PAIEMENT
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site ou sur le catalogue en vigueur au jour de la vente. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Pour certains produits, une étude spécifique de prix, notamment au regard des coûts de transport, devra être réalisée. La commande ne sera définitive qu’à compter de l’acception du devis par le client.
B.Touch se réserve le droit de modifier ses prix de vente ou de réaliser des promotions à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Sur le site, Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se faite en ligne ou par chèque, ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
En l’absence de toute indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, il est convenu que le règlement s’effectue comptant, lors de la commande. Aucune commande ne sera fabriquée ou expédiée avant son règlement total.
Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de wwwb-touch-cheval.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros.. Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.
5. LIVRAISON / RECEPTION
Les produits sont proposés à la vente internationale (livraison dans le monde entier).
La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, telle que précisée par le Client.
Délais de livraison
Le colis est expédié après confirmation de la commande, réception du paiement et fabrication de la commande du client. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prévisible, B.Touch en informera le client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Néanmoins, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le client pourra mettre en demeure B.Touch, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par B.Touch de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En tout état de cause, B.Touch ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure, on entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, piratage des produits par un tiers, grèves...etc., ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
Modalités de livraison / réception
Le client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le client s’engage à signer le bon de réception des produits.
Il appartient au client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits.
En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, du fait du client, B.Touch ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client, sauf exercice de son droit de rétractation ou faute de B.touch, les frais de ports ne seront pas remboursés au client par B.touch.
6. DROIT DE RETRACTATION
Le délai de réception de votre commande est de 5 à 15 jours pour les produits de petite confection (type bonnet, bonnet licorne, frontaux, porte de box, sacs, ...) et de 3 à 8 semaines pour les articles de grande confections (type tapis de selle, couvertures, couvre-reins,...) après la
réception du règlement. Ce délai peut varier en fonction de l’activité de l’entreprise. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Tout bon de commande validé ne pourra plus être modifié. Selon l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé (...) pour les contrats (...) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou hautement
personnalisé. Le produit étant fait sur mesure et selon vos choix en terme de critère de couleur et de taille, celui-ci ne sera ni repris ni échangé car le produit est exclu du champ d’application du droit de rétractation conformément au code de la consommation qui stipule que le produit est "confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés"
Pour les autres produits, vous avez un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du bonnet pour retourner celui-ci à fin d’échange ou de remboursement.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de B.Touch.
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver sur notre site un formulaire type de retour pour une commande passée sur le site, afin de demander un remboursement ou un échange à sa guise.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE / INFORMATIQUE ET LIBERTE
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (catalogue, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de B.Touch ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si B.Touch donne son autorisation expresse et préalable.
B.Touch perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations clients, des conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de B.Touch notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de B.Touch, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Une newsletter sera transmise au client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter B.Touch aux coordonnées figurant ci-dessous.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.
8. LOI APPLICABLE – PRESCRIPTION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client professionnel se prescrivent par 1 an en application de l’article 2254 du Code civil.
Tous litiges éventuels entre B.Touch et un Client seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grasse auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs
Directeur de la publication : Allyson Barbaud
joignable à l'adresse mail suivante : b.touch.cheval@gmail.com
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